NOUVEAU : Solde de la taxe d'apprentissage à déclarer sur SOLTéA
19/06/2023 19:01
ATTENTION 🔴 E𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗱𝗲𝘃𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝘀𝗼𝗹𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 (𝘀𝗮𝘂𝗳 𝗖𝗙𝗔), 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗲𝘇 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝟳 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗦𝗢𝗟𝘁𝗲́𝗔 (𝗦𝗼𝗹𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲)
💡𝗟𝗮 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲
Chaque année, le solde de la taxe d'apprentissage, versé par les entreprises aux établissements désignés par le Code du travail, finance l’apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers.
Cette contribution comporte 𝟮 𝘃𝗼𝗹𝗲𝘁𝘀:
1️⃣la part principale dédiée au contrat d’apprentissage
2️⃣le solde, qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les #compétences de demain.
Les entreprises soutiennent ainsi le développement des formations, de l’orientation et de l’insertion.
📢𝗦𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗱𝗶𝘀𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗹𝗱𝗲 𝗮͟ ͟𝗰͟𝗵͟𝗮͟𝗻͟𝗴͟𝗲́͟͟ ͟𝗲͟𝗻͟ ͟𝗺͟𝗮͟𝗶͟ ͟𝟮͟𝟬͟𝟮͟𝟯͟?
Le solde est désormais directement collecté par l’Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèrent à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétise en ligne grâce à SOLTéA.
🔎𝗦𝗢𝗟𝗧𝗲́𝗔, 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗱𝗶𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗼𝗹𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲
SOLTéA est un service public développé et géré par la Caisse des dépôts.
Les employeurs y choisissent les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. La Caisse des dépôts effectue ensuite le versement aux bénéficiaires.
Piloté par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce nouveau service dématérialisé fluidifie et simplifie le processus.
🚩𝗟𝗮 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗦𝗢𝗟𝗧𝗲́𝗔 𝗲𝘀𝘁 𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝟮𝟱 𝗺𝗮𝗶. 𝗟𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂’𝗮𝘂 𝟳 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 pour effectuer leur répartition afin que la Caisse des dépôts puisse effectuer les virements le 15 juillet. 𝗨𝗻 𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱 𝗲𝗻𝘃𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝘂 𝗹𝗲 𝟭𝟱 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗯𝗮𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘃œ𝘂𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂’𝗮𝘂 𝟳 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲.