CPF et reste à charge: ce qui change au 2 mai 2024

Changements majeurs concernant le 𝗖𝗣𝗙 à partir du 2 mai 2024

🔎Le décret relatif "𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑜𝑏𝑙𝑖𝑔𝑎𝑡𝑜𝑖𝑟𝑒 𝑎𝑢 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑒́𝑙𝑖𝑔𝑖𝑏𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝐶𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 𝑃𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 (𝐶𝑃𝐹)" est paru au Journal Officiel le 30 mars dernier.

𝗜𝗹 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗼𝗶𝘁 𝘂𝗻 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬 𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀, 𝘀𝗮𝘂𝗳 𝗲𝘅𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 précisées dans le texte réglementaire.

Cette mesure, entrée en vigueur le 𝟮 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟰, vise à responsabiliser les bénéficiaires quant au choix de leurs formations, en incitant ces derniers à privilégier des formations stratégiques pour leur carrière.

En effet, auparavant, le 𝗖𝗣𝗙 offrait la possibilité de couvrir 𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 les coûts de toutes formations certifiées.

Mais en février dernier, le gouvernement a exprimé son intention de réaliser des économies en revoyant l’usage des fonds publics alloués au 𝗖𝗣𝗙.

L’idée initiale était d’introduire une contribution financière de 10% du coût total de la formation. Le pourcentage a ensuite évolué vers un 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘅𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬 𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀.

𝗖𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 𝗲𝘅𝗲𝗺𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝘂𝗲𝘀.

🎯Par exemple, cette participation "𝑛'𝑒𝑠𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑑𝑢𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒 𝑑𝑒𝑚𝑎𝑛𝑑𝑒𝑢𝑟 𝑑'𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑖 𝑒𝑡 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒 𝑡𝑖𝑡𝑢𝑙𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑑'𝑢𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 𝑝𝑒𝑟𝑠𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙 𝑑𝑒 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛, 𝑙𝑜𝑟𝑠𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑓𝑎𝑖𝑡 𝑙'𝑜𝑏𝑗𝑒𝑡 𝑑'𝑢𝑛 𝑎𝑏𝑜𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑠𝑜𝑛 𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑦𝑒𝑢𝑟, 𝑦 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑟𝑖𝑠 𝑙𝑜𝑟𝑠𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑒𝑡 𝑎𝑏𝑜𝑛𝑑𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑠𝑡 𝑣𝑒𝑟𝑠𝑒́ 𝑝𝑎𝑟 𝑙'𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑦𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛 𝑎𝑝𝑝𝑙𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑'𝑢𝑛 𝑎𝑐𝑐𝑜𝑟𝑑 𝑑'𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑜𝑢 𝑑𝑒 𝑔𝑟𝑜𝑢𝑝𝑒, 𝑑'𝑢𝑛 𝑎𝑐𝑐𝑜𝑟𝑑 𝑑𝑒 𝑏𝑟𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒 𝑜𝑢 𝑑'𝑢𝑛 𝑎𝑐𝑐𝑜𝑟𝑑 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑙𝑢 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑦𝑛𝑑𝑖𝑐𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖𝑒́𝑠 𝑒𝑡 𝑑'𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑦𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑔𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑑'𝑢𝑛 𝑜𝑝𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑒́𝑡𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠."

🎯Sont également exonérés les titulaires en cas d'actions de reconversion, lorsque la personne décide de mobiliser tout ou une partie des points inscrits sur son 𝗖𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 𝗣𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗣𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 sous certaines conditions, mentionnées à l'article L.4163-8 du Code du Travail.

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✨Pour en savoir plus sur le GARF Le groupement des acteurs et responsables de formation et ainsi bénéficier de notre 𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 𝗮𝘁𝗲𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲, RDV sur notre formulaire de contact

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🙏Source: Centre Inffo, partenaire du 𝗚𝗔𝗥𝗙, article 𝐶𝑃𝐹 : 𝑝𝑎𝑟𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑑𝑒́𝑐𝑟𝑒𝑡 𝑟𝑒𝑙𝑎𝑡𝑖𝑓 𝑎𝑢 𝑟𝑒𝑠𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒 de David Garcia du 3/5/24