Nouveau calendrier de déploiement du Passeport de prévention

Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026.

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La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs.

Pour mémoire, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport prévention dont la mise en œuvre a été reportée à plusieurs reprises.

Selon l’article L. 4141-5 du code du travail, le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST).

Les organismes de formation et les employeurs déclareront les formations en SST suivies par les travailleurs.

Ces derniers pourront également déclarer les formations qu’ils auront suivies de leur propre initiative.

Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées.

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Le nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention vient d’être publié sur le site Passeport Prévention , un service mandaté par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.  et géré par la Caisse des Dépôts .

Il sera déployé progressivement en 2025 et 2026 selon le calendrier suivant :

• 28 avril 2025 : ouverture pour les organismes de formation ;

• premier trimestre 2026 : ouverture pour les employeurs ;

• quatrième trimestre 2026 : ouverture pour les travailleurs.

• Des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

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Un "simulateur des formations éligibles à la déclaration" est disponible ICI

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Pour télécharger la plaquette PDF du passeport prévention, c'est par ICI

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